Conditions générales d'utilisation

1. Éditeur et hébergeur (mentions légales)

Éditeur : Théo Coutard, personne physique (projet expérimental, sans activité commerciale à ce jour), non immatriculé, 4 rue des pinsons, 44115 Haute-Goulaine, France — theo@correlationindex.xyz. Directeur de la publication : Théo Coutard.

Hébergeur du site : Vercel Inc., États-Unis (coordonnées : vercel.com/legal). Base de données : Supabase, hébergée en Irlande (coordonnées de l'entité contractuelle : supabase.com/legal).

2. Le service

The Correlation Index est un projet de recherche indépendant, mené à titre personnel et expérimental, qui recense, à partir de sources publiques, les liens entre des institutions financières et des fournisseurs de modèles d'IA. Le site est en accès libre ; la bêta (compte gratuit) donne accès à des outils supplémentaires.

La bêta est fournie « en l'état », sans engagement de disponibilité ni de continuité. Les fonctions peuvent changer ou être retirées à tout moment.

3. Compte

Vous créez un compte avec une adresse e-mail et un mot de passe. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à garder vos identifiants confidentiels et à nous prévenir en cas d'usage non autorisé. Le service s'adresse à des professionnels majeurs (16 ans minimum).

4. Les données ne constituent pas un conseil

Les informations sont issues de sources publiques, assorties d'un niveau de confiance, et sont par nature incomplètes : une institution sans relation documentée n'est pas une institution sans relation. Les indicateurs (concentration, scénario de défaillance d'un fournisseur) sont calculés sur les seules relations documentées.

Rien sur ce site ne constitue un conseil en investissement, en assurance, en gestion des risques ou juridique. Vous restez seul responsable des décisions que vous prenez et devez vérifier les informations auprès des sources citées.

5. Usage autorisé et interdit

• Autorisé : consulter, analyser et exporter les données pour votre usage personnel ou professionnel interne, en citant la source.
• Interdit : extraire massivement le contenu par des moyens automatisés sans accord écrit préalable ; contourner les limites techniques ; perturber le service ; usurper une identité ; tester la sécurité du service ou d'un tiers sans autorisation écrite.
• Tout accès par programme (API, connecteur pour assistant IA) est soumis aux limites de débit indiquées et aux présentes conditions.

6. Propriété intellectuelle

La structure et le contenu de la base de données sont protégés (droit du producteur de base de données, art. L.341-1 et s. du Code de la propriété intellectuelle), ainsi que le site, les textes et la méthodologie. Nous vous concédons un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable.

Vous pouvez citer des chiffres ou extraits courts en indiquant : « Source : The Correlation Index, correlationindex.xyz, [date de consultation] ». Toute redistribution, reproduction substantielle ou usage commercial nécessite un accord préalable [à confirmer : choix de licence par l'éditeur].

Les sources tierces citées restent la propriété de leurs titulaires ; nous y renvoyons par lien.

7. Contributions

Si vous nous transmettez une correction, un élément de preuve ou toute autre contribution, vous garantissez qu'elle repose sur des informations publiques, licites, non confidentielles et non couvertes par un accord de confidentialité. Vous nous accordez une licence mondiale, gratuite et non exclusive pour la vérifier, l'adapter et la publier dans le service. Toute contribution est examinée selon notre procédure de vérification ; nous pouvons la refuser. Aucune rémunération n'est due.

8. Responsabilité

Nous ne garantissons ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni la disponibilité du service. Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles, et exclut les dommages indirects (perte de chance, de profit, d'image). Rien dans ces conditions n'exclut la responsabilité en cas de dol, de faute lourde ou pour les droits que la loi ne permet pas d'écarter.

Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites tiers vers lesquels nous renvoyons.

9. Suspension et fin

Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment (theo@correlationindex.xyz). Nous pouvons suspendre ou supprimer un compte en cas de violation de ces conditions, après vous en avoir informé sauf urgence.

10. Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité et la politique de cookies, qui font partie de ces conditions.

11. Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions. La version en vigueur est datée du 20 octobre 2026 (version 2026-10-20). Pour les modifications importantes, nous vous informerons ; continuer à utiliser le service vaut acceptation de la nouvelle version.

12. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les règles de compétence de droit commun s'appliquent. Si vous agissez en tant que consommateur, vous bénéficiez des dispositions impératives de protection qui vous sont applicables. Nous vous invitons, avant toute action, à nous écrire pour chercher une solution amiable.

13. Contact

theo@correlationindex.xyz